La lutte contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale fait partie des combats historiques d’Europe Ecologie – Les Verts et cet objectif a toujours eu une place prépondérante dans nos programmes.
Le programme Vivre Mieux pour les présidentielles et les législatives de 2012 n’échappe pas à la règle et soulignait l’importance de lutter au niveau français et européen contre ces dérives de la finance internationale. L’actualité les remets aujourd’hui au goût du jour et l’idée d’une loi FACTA européenne a été avancée par M. Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances.
Nos propositions de 2012 :
- Au niveau français :
Lutter contre les paradis fiscaux par l’adoption en France de l’équivalent de la loi FATCA votée aux Etats-Unis en 2010 obligeant toutes les institutions financières qui ouvrent un compte à un citoyen français ou à une entreprises à capitaux majoritairement français de le déclarer au fisc. Cette loi est un véritable coup de massue sur le secret bancaire ; la France peut, dès 2012, montrer l’exemple en en adoptant une semblable.
- Au niveau européen :
La suppression des paradis fiscaux et judiciaires et la levée du secret bancaire : création de registres nationaux des comptes bancaires mis à dispositions des autorités. Extension de la Directive UE Épargne, renforcement de la coopération judiciaire contre la fuite fiscale et la corruption.
Le programme Vivre Mieux :